Extraits du Code civil

Le Code civil est un recueil de plus de 2 000 articles qui uniformise le droit civil sur le territoire français en réglementant les relations et les droits entre les individus.

Sur l’unification du droit 
Article 1^er - Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français […].

Article 7 : À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi.

Sur la nationalité 
Article 9 - Tout individu né en France d’un étranger pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français […].
Article 10 - Tout enfant né d’un Français en pays étranger est français. 

Sur les rapports entre époux
Article 213 - Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. […]
Article 227 - Le mariage se dissout : 1° Par la mort de l’un des époux ; 2° Par le divorce légalement prononcé. […]
Article 229 - Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme. 
Article 230 - La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.

Sur les rapports entre parents et enfants 
Article 372 - L’enfant reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité. 
Article 373 - Le père seul exerce cette autorité durant le mariage.

Sur la propriété et la transmission 
Article 544 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des biens de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Article 745 - Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls ou aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différents mariages. […]

Sur le droit du travail
Article 1781 - Le maître [des ouvriers ou des domestiques] est cru sur son affirmation :
– pour la quotité des gages ;
– pour le paiement du salaire de l’année échue ;
– et pour les acomptes donnés pour l’année courante.